Conditions générales de vente 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes effectuées sur le site internet revisionbtsmuc.fr. Vous pouvez aussi consulter nos mentions légales et politiques de confidentialité.

Est qualifié comme « client » ou « acheteur » les individus physiques réalisant auprès du site revisionbtsmuc.fr une commande validée et réglée sur la plateforme de paiement sécurisée sélectionnée : Stripe ou tout autre moyen de paiement proposé.

Est qualifié comme « vendeur » le responsable du site revisionbtsmuc.fr

Le responsable du site est susceptible de modifier, d’adapter, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification les CGV retenues lors d’une commande  seront celles disponibles et consultables par l’utilisateur au moment de l’achat.

Article 1Objet

Le site revisionbtsmuc.fr propose à la vente de services et de produits d’information (sous forme électronique) en rapport avec la formation de Brevet de Technicien Supérieur.

Article 2 Modalités d’achat sur revisionbtsmuc.fr

Pour pouvoir acheter et réceptionner votre produit commandé, vous vous engagez à transmettre une adresse email (une adresse de messagerie électronique) valide et conforme.

Lorsque vous réalisez un achat sur le site revisionbtsmuc.fr, vous pourrez obtenir votre commande depuis une page dédiée à la réception de votre achat et à son téléchargement. Le contenu pourra être téléchargé par vous-même (l’acheteur).

Vous pourrez ensuite l’utiliser depuis votre ordinateur ou depuis un autre appareil électronique. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générale de Vente.

Les contenus proposés à la vente par revisionbtsmuc.fr sont des considérés comme des méthodologies d’apprentissage et non comme contenus de cours.

Quand vous réalisez un achat sur le site revisionbtsmuc.fr, vous pourrez réceptionner votre produit sans garantie de délai minimum pour la livraison. Les contenus des produits que vous obtiendrez ne vous donnent pas la propriété intellectuelle des contenus quelle que soit la forme du contenu (image, vidéo, texte ou autre format). Vous pourrez simplement les utiliser à titre strictement personnel, non exclusif, non transférable et non cessible et à des fins non commerciales. Pour éviter tout problème de droits d’auteur et de propriété intellectuelle, le partage de ses contenus est fortement interdit par l’Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Nous vous recommandons de prendre connaissance de nos Mentions légales.

Veuillez noter qu’il vous est strictement interdit de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de diffuser, de distribuer, de dupliquer ou de revendre le(s) contenu(s) des documents téléchargés et toute autre information obtenue sur le site revisionbtsmuc.fr. Que ce soit de manière partielle ou totale. En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires de notre part (art. L335 du code de la propriété intellectuelle).

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par email (message électronique), sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Vendeur s’engage, à réception de cet email, à rembourser l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 14 jours.

Article 3 – Modalités de paiement

L’Acheteur passe commande en ligne à travers la plateforme de paiement. Le paiement est exigé lors de la commande. Après avoir cliqué sur le produit de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via Stripe ou le moyen de paiement en ligne disponible. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 4 – Modalités de livraison

Une fois que le service de paiement aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur la page de téléchargement produit.

De manière explicite, après avoir réalisé votre achat, vous serez redirigé vers une page vous permettant de télécharger votre contenu et cela de manière automatique. Dans le cas où la redirection ne serait pas automatique et où vous feriez face à un problème de redirection, à cause d’un dysfonctionnement de nature technique, informatique ou d’une autre nature, et d’origine non identifiée (bande passante internet mauvaise, problème de serveur chez l’hébergeur, etc.), revisionbtsmuc.fr ne sera pas tenu pour responsable.

Si un problème de redirection automatique devait être constaté après une confirmation de paiement et dans le cas où vous n’arrivez pas à télécharger votre produit de manière automatique, revisionbtsmuc.fr s’engage à vous transmettre le produit de votre achat de manière manuelle et cela dans un délai de 7 jours maximum.

Pour tout autre problème ou dysfonctionnement en lien avec la réception du produit, vous devrez prendre contact avec le responsable du site à l’adresse email : revisionbtsmuc@gmail.com

Article 5 – Signature électronique

Le règlement de la commande via le service Stripe ou un autre moyen de paiement en ligne vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront  comme exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et signature et acceptation express de toutes opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : revisionbtsmuc@gmail.com

Article 6 – Preuve de la transaction

Le paiement étant géré par le service Stripe, les notifications de ce service seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les pages correspondantes de ces derniers. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Article 8 – Modalités Admis ou remboursé

Revisionbtsmuc.fr introduit la notion et le concept de « Admis ou Remboursé ». Ici est expliqué clairement comment cette notion fonctionne, comment elle doit être interprétée et sur quel produit elle est applicable.

Définition et interprétation :

La notion « Admis ou Remboursé » se traduit par une garantie de remboursement en cas de non admission à l’examen du BTS MUC et dans le cadre d’un achat pour le produit « Programme Admis ou Remboursé ».

De manière explicite : si l’Acheteur a acheté le produit « Programme Admis ou Remboursé » dans les 8 mois précédant les résultats de l’examen du BTS MUC et que l’Acheteur n’a pas été admis – reçu à l’examen du Brevet de Technicien Supérieur en Management des Unités Commerciales, ce dernier pourra s’il le souhaite faire une demande de remboursement du produit « Programme Admis ou Remboursé ».

Fonctionnement :

Cette notion « Admis ou Remboursé » est uniquement applicable sur le produit « Programme Admis ou Remboursé » et pour l’année en cours. En aucun cas d’autres produits mis en vente sur le site revisionbtsmuc.fr ne pourront profiter et bénéficier de cette notion.

Si l’Acheteur souhaite profiter de cette notion dans le cadre d’un remboursement, suite à une non admission en Brevet de Technicien Supérieur en Management des Unités Commerciales pour l’année en cours, il doit respecter les critères et la procédure ci-dessous :

Pour bénéficier de la notion de « Admis ou Remboursé » l’utilisateur devra faire lui-même la demande et la démarche auprès du responsable du site à l’adresse revisionbtsmuc@gmail.com à travers un courrier électronique.

L’Acheteur devra dans son message électronique formuler une demande de remboursement claire et précise et il devra joindre à son courrier : un justificatif d’achat du produit « Programme Admis ou Remboursé », une photocopie de sa carte nationale d’identité, une photocopie de son relevé de note officiel des examens passés pour la formation Brevet de Technicien Supérieur en Management des Unités Commerciales de l’année en cours. Cette demande doit être effectuée au plus tard 14 jours après la publication officielle des résultats des examens du Brevet de Technicien Supérieur en Management des Unités Commerciales pour être valable.

Application :

La notion « Admis ou Remboursé » mise en place par revisionbtsmuc.fr s’applique uniquement sur le produit « Programme Admis ou Remboursé ». Cette notion s’applique uniquement pour une non admission en Brevet de Technicien Supérieur en Management des Unités Commerciales et seulement pour l’année scolaire en cours.

Dans le cadre d’un remboursement, le prix remboursé à l’Acheteur sera celui payé au moment de l’achat, auquel seront retirés cinq euros de frais de dossiers. Chaque demande de remboursement est étudiée avant d’être traitée, et cela de manière individuelle, revisionbtsmuc.fr se réserve donc le droit de refuser le remboursement en cas de non-respect des critères listés ci-dessus.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.

Article 10 – Mode de paiement

L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via Stripe. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 – Modalités de livraison

Une fois que le service Stripe aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur la page de téléchargement produit.

Article 12 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 – Acceptation des CGV

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

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